Auto-entrepreneur, des démarches simplifiées, oui mais un minimum
Nous bénéficions aujourd'hui en France d'un statut d'entrepreneuriat qui fait couler pas mal d'encre, et pour ou contre, qu'on lui trouve des avantages ou des inconvénients, admettons le fait qu'il a séduit bon nombre de personnes à ce jour : le statut d'auto-entrepreneur.
Alors, statut positif ou négatif, ce débat n'est pas le sujet ici, et je laisse à chacun le soin d'avoir son opinion sur la question.
Par contre, statut simplifié, démarches simplifiées, des déclarations et obligations comptables simplifiées, mais un minimum de gestion s'impose tout de même. Restons crédibles !
J'ai encore entendu dernièrement : "Je n'ai pas le temps de m'occuper de ces questions administratives!"
Mais lorsqu'on se lance dans la création d'une entreprise, aussi petite soit elle, même en activité secondaire, cela demande un minimum de gestion administrative et comptable!
Créer une société, même avec des démarches et obligations simplifiées ne s'improvise pas. Un minimum légal est demandé lorsque l'on est auto-entrepreneur, et donc entrepreneur :
- Éditer des factures comportant quelques mentions obligatoires;
- Tenir un livre de recettes encaissées chronologique;
- Déclarer son chiffre d'affaires chaque mois;
- Avoir un compte bancaire dédié;
- Etc... Cf le lien suivant sur les obligations comptables minimum
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266
Et c'est aussi pouvoir répondre aux obligations légales de ses clients qui doivent répondre eux-mêmes vis à vis de leurs prestataires à une obligation de vigilance, et nous réclamer alors régulièrement certains documents et attestations légales. On ne veut pas être accusé de salariat déguisé ? Alors pourquoi s'offusquer parce que notre client nous demande une attestation de vigilance ?
Si contrat de prestation il y a, il est normal que le client se couvre face au risque lourd pour lui de conséquences d'accusation de salariat déguisé ou de travail illégal. Il doit répondre à une obligation de vigilance et s'assurer que son prestataire rempli ses obligations légales.
Elle est pourtant simple à obtenir, cette fameuse attestation appelée aussi "Attestation de fournitures de déclarations sociales", en la téléchargeant directement sur notre compte en ligne Urssaf ou RSI.
Et dans le cas où votre collaboration avec le client demandeur ne génère pas un montant total annuel de facturation de 5000€, alors vous avez juste à répondre simplement et aimablement que la totalité des factures annuelles entre lui et vous n'atteignant pas le minimum légal de 5000€, vous n'êtes pas dans l'obligation de délivrer cette attestation. De même ayant un statut auto-entrepreneur vous n'êtes pas dans l'obligation de contracter une assurance responsabilité civile (sauf cas particuliers), et que vous n'avez pas de salarié. Un simple message type programmé dans votre messagerie, et la réponse est envoyée à chaque demande, et votre dossier en règle chez votre client.
Ne pas oublier que la demande de ces documents légaux obligatoires se fait bien souvent de manière automatique tous les six mois par le service administratif du client qui n'a pas forcément connaissance du montant de vos factures annuelles, et qu'il ne s'adresse pas forcément qu'à des autoentrepreneurs.
Auto-entrepreneur, oui mais cela demande d'assumer tout de même le minimum nécessaire de la gestion comptable et administrative d'une société. Nous voulons être pris au sérieux ? Alors montrons-nous aussi un peu sérieux.
Laurence Moreau